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Politique de confidentialité et CGV

Politique de Confidentialité (RGPD)

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://marvll.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par Mehdi Boucharbia, Entrepreneur Individuel.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mehdi Boucharbia (Entrepreneur Individuel)

  • Contact : contact@marvll.com

2. Données Collectées et Finalités

Nous collectons et traitons les données suivantes :

Donnée Collectée

Finalité (Pourquoi ?)

Base Légale (Justification)

Nom, Prénom, E-mail, Téléphone (via formulaire de contact et échanges e-mail)

Répondre aux demandes d’information, d’audit ou de devis.

Intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations.

Données de navigation (IP, pages vues, durée de session)

Mesurer l’audience et analyser le comportement de navigation sur le site via Google Analytics et Search Console.

Consentement de l’utilisateur (via le bandeau cookie).

Données nécessaires à la facturation et aux devis (Nom de l’entreprise, Adresse de facturation, N° TVA)

Gestion administrative, facturation et exécution des prestations de conseil et de formation.

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Important : Nous ne réalisons pas d’opérations de marketing direct (newsletter) sans votre consentement explicite préalable.

3. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées au Responsable du Traitement (Mehdi Boucharbia) et aux sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger) nécessaires à l’exécution de nos services.

  • Google Analytics / Search Console : Les données de navigation sont transférées à Google, qui agit en tant que sous-traitant.

4. Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement :

  • Demandes de contact / Devis : 3 ans après le dernier contact si la demande n’aboutit pas à une prestation.

  • Facturation et Comptabilité : 10 ans (obligation légale).

  • Données de navigation (Cookies) : 13 mois.

5. Vos Droits

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d’accès et de rectification.

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »).

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition.

  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter le Responsable du Traitement par e-mail à contact@marvll.com. En cas de litige, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Mehdi Boucharbia, agissant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (ci-après désigné « Le Prestataire » ou « Marvll »), et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de services et de formation proposées par Marvll.

ARTICLE 1 – Objet et Champ d’Application

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Prestataire fournit ses services de conseil en marketing digital (SEA, SEO, SMA, etc.) et ses prestations de formation.

Mehdi Boucharbia, Entrepreneur Individuel, est dûment enregistré en tant qu’Organisme de Formation sous le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) 76341314234.

Toute commande ou inscription implique l’adhésion sans réserve et le respect des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

ARTICLE 2 – Processus de Commande

Le processus d’achat des prestations est le suivant :

  1. Prise de Contact : Le Client formule une demande via le site web (formulaire) ou par e-mail.

  2. Audit et Définition du Besoin : Le Prestataire réalise un audit initial (pour le conseil) ou définit le programme adapté (pour la formation) afin d’établir une proposition de valeur.

  3. Devis : Le Prestataire émet un devis détaillé précisant l’objet, le prix, la durée et les modalités de la prestation.

  4. Acceptation : La prestation n’est considérée comme acceptée et le contrat comme formé qu’à la réception du devis daté et signé par Le Client, portant la mention manuscrite « Bon pour accord ».

ARTICLE 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix Les prix des prestations sont indiqués en Euros et s’entendent net de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

3.2. Modalités et Délais de Paiement Sauf indication contraire spécifiée sur le devis, les factures sont payables par virement bancaire ou chèque. Le délai de règlement est fixé à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.

Tout retard de paiement après la date d’échéance entraînera l’exigibilité immédiate :

  • D’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Article L.441-10 du Code de commerce).

  • De pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

ARTICLE 4 – Conditions Spécifiques aux Formations

4.1. Annulation et Rétractation

  • Droit de Rétractation (Client Consommateur) : Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la Consommation, si le Client est un consommateur (personne physique), il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter du contrat de formation, à compter de la signature du devis.

  • Conditions d’Annulation (Client Professionnel) : Toute annulation par Le Client doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, une indemnité de 50% du montant de la formation sera due.

4.2. Financement Le Prestataire délivrera une attestation de formation à la fin de la prestation. Les conditions d’éligibilité aux financements (OPCO, Pôle Emploi, etc.) sont à vérifier par le Client, le NDA du Prestataire étant 76341314234.

ARTICLE 5 – Obligations et Responsabilité

5.1. Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec le plus grand soin et professionnalisme. Il est tenu à une obligation de moyens, les résultats finaux dépendant de facteurs externes (évolution des algorithmes, concurrence, qualité du site du Client, etc.).

5.2. Responsabilité du Client Le Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires (plateformes publicitaires, Google Analytics, etc.) à la bonne exécution de la prestation. Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et de ses communications.

ARTICLE 6 – Confidentialité

Le Prestataire et Le Client s’engagent réciproquement à maintenir la confidentialité des informations et documents concernant l’autre partie.

ARTICLE 7 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les parties et après une tentative de règlement amiable restée infructueuse, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.